RÉVISIONS DES POLITIQUES ET PROCÉDURES

RÉPONSE IMPÉRATIVE DE LA DIVISION MÉTROPOLITAINE

Les incidents suivants sont classifiés comme constituant une menace aux officiers et au public de nature à nécessiter de manière impérative la réponse du peloton D de la division métropolitaine, bureau des opérations spéciales.

Les officiers et les superviseurs sont tenus de prendre attache le plus rapidement possible avec l'équipe SWAT en service à l'instant où l'incident apparaît. S'abstenir de le faire est proscrit.

Les alertes préventives sont autorisées à condition qu'elles soient raisonnablement fondées.

Suspect barricadé

Un suspect est considéré comme barricadé lorsqu'il complète les critères cumulatifs suivants :

1 — Le suspect trouve refuge dans une position davantage en se trouvant dans un bâtiment.
2 — Le suspect refuse de se rendre par lui-même, peu importe si sa reddition ait été demandée.
3 — Le suspect constitue une menace aux officiers et au public : il doit être arrêté pour un/des crime(s) OU il est manifestement probable qu'il se montre agressif si des officiers pénètrent dans le bâtiment pour l'arrêter.

Mandat à haut risque

Un mandat est classifié comme étant à haut risque lorsqu'un seul (au moins) des critères suivants est relevé :

1 — Il existe une réelle propension au recours à la violence par la personne qui doit être arrêtée par application d'un mandat d'arrêt. Cela est notamment le cas si la personne est connue pour être armée, est connue pour déjà avoir été arrêtée pour des délits/des crimes violents ou est considérée comme faisant parti d'une organisation criminelle violente. Cela ne signifie pas forcément que le suspect doit être arrêté pour des charges criminelles : ce critère est constitué indépendamment des charges retenues.
2 — Le mandat de fouille concerne un bâtiment sciemment fortifié ou un bâtiment sérieusement difficile d'accès sans pour autant qu'il n'ai été sciemment fortifié.
3 — L'application du mandat d'arrêt ou de fouille fait courir un risque que des preuves majeures soient détruites par les suspects ou par des complices à l'instant de l'exécution dudit mandat.

Prise d'otage

Une prise d'otage est constituée lorsqu'une personne est vraisemblablement retenue contre son propre gré par une autre personne qui la menace activement avec une arme. Ce critère est rempli même s'il existe de sérieux doutes que l'otage soit en réalité complice avec le preneur d'otage.

Action immédiate — Déploiement rapide

L'action immédiate suivi du déploiement rapide (Immediate Action/Rapid Deployment) est une tactique employée par le LSPD SWAT qui consiste à confronter rapidement et violemment une menace anormale afin d'y mettre un terme dans le délai le plus court possible. Les incidents suivants sont classifiés comme nécessitant une réponse :

1 — Tireurs actifs.
2 — Contre-terrorisme.
3 — Suspects suicidaires et armés.

Recherche d'évadés

Les évasions concernent des suspects qui sont parvenus à s'échapper de détention. Il ne s'agit pas nécessairement de suspects dangereux et la dangerosité de ces suspects est présumée par leur forte propension à vouloir regagner leur liberté.

Émeutes

Les émeutes nécessitent l'intervention de la division métropolitaine. Il s'agit de rassemblements de nature à limiter l'action des officiers de police et au cours desquels plusieurs personnes commettent des délits/des crimes.

DÉSIGNATION DES UNITÉS STANDARDS

CODES DE DÉSIGNATION

Lincoln (L) — Unité de patrouille avec un seul officier
Adam (A) — Unité de patrouille avec deux officiers
Command Post (CP) — Poste de commandement
Community Relations (CR) — Unité de la division des relations publiques en mission
Charles (C) — Unité de patrouille à vélo
Paul (P) — Unité de remorquage
Sam (S) — Unité avec deux SLO à bord et en mission sur un secteur
Sam Lincoln (SL) — Unité avec un SLO à bord et en mission sur un secteur
Robert (R) — Division métropolitaine, peloton D (SWAT) ou peloton A (CRIME SUPPRESSION)
K9 (K9) — Division métropolitaine, peloton K9 (unité cynophile)
AIR (AIR) — Hélicoptère en patrouille
William (W) — Inspecteur de secteur déployé
Mary Xray (MX) — Contrôle DUI
Mary (M) — Unité motocycliste de la division du trafic routier
Young (Y) — Groupe des affaires internes
Tom (T) — Patrouille de la division du trafic routier

EXCEPTION : INDICATIFS DES UNITÉS DE LA DIVISION DES RELATIONS PUBLIQUES

Les unités de la division des relations publiques se déploient sans numéro de secteur, avec le code de désignation CR suivi de nombres ascendants. La première unité prend le numéro 1. Chaque unité supplémentaire prend le numéro immédiatement supérieur.


ASSIGNATIONS PRIMAIRES EXISTANTES

Division des patrouilles de Pacific, West Los Angeles Area — Bureau des opérations
Division des patrouilles de Hollywood, North Los Angeles — Bureau des opérations
Division des enquêteurs de secteurs, West Los Angeles Area — Bureau des opérations
Division du trafic routier — Bureau des opérations spéciales
Peloton K9, division métropolitaine — Bureau des opérations spéciales
Peloton D, division métropolitaine — Bureau des opérations spéciales
Division du support aérien — Bureau des opérations spéciales

Les officiers de la division des enquêteurs de secteurs n'y sont pas formellement assignés.
Seuls les inspecteurs le sont.

PORT DE LA TENUE CIVILE

Le personnel habiletés supra peut porter des tenues civiles en service.

Les agents habiletés au port de la tenue civile la portent avec discernement et revêtent tout de même l'uniforme lorsque cela est nécessaire ou pertinent.

Les inspecteurs revêtissent des costumes et les inspectrices revêtissent des chemises en service, il leur est toutefois libre de revêtir une autre tenue qui leur semblerait davantage appropriée dans le cadre d'une intervention.

La tenue civile choisie par un inspecteur de police doit être décente, distinguée et conforme à l'image de marque du département de police, d'un ton « neutre » cette dernière ne doit pas être provocante ou dégradée.

Le personnel participant à une intervention en tenue civile doit obligatoirement être identifiables via le port d'un gilet sérigraphié du département.

VÉHICULES NON-MARQUE

L'ensemble des véhicules non marqué du parc automobile sont utilisables par les détenteurs du grade d'inspecteur de police, par les administrateurs de police ainsi que par le personnel civil dans le cadre de leurs missions à l'exception des véhicules déjà mentionnés supra. Ils peuvent aussi faire usage de leurs véhicules personnels.

Les commandants des patrouilles et l'officier commandant de secteur peuvent, par décision de l'un ou de l'autre de ces personnels et de manière exceptionnelle, notamment dans le cadre d'une opération le nécessitant, ordonner le déploiement d'un ou plusieurs véhicules banalisés afin qu'ils puissent être utilisés par des employés non-habilités par le manuel. Ils peuvent également en faire un usage personnel, mais uniquement dans le cadre du service.

Les déploiements exceptionnels doivent répondre à des nécessités opérationnelles bien déterminées.