Guide de Rédaction de Mandat

Par le biais de ce petit sujet, l'objectif sera de vous guider pour la bonne rédaction d'une demande de mandat. Toutefois, cela ne garantie pas que celle-ci sera validée car après le formalisme, le plus gros vous revient: prouver l'existence d'une cause probable requérant x ou y mandat.

Un mandat est un autorisation officielle accordée par un juge de la Cour qui permet aux polices d'outrepasser certains droits précis d'un citoyen de l'État pour des besoins impératifs ou d'enquête par exemple. Dans les grandes lignes, c'est ça.

QUI ?

N'importe qui faisant parti d'une police peut faire une demande de mandat directement à un juge (30. CP). Toutefois, il y a une question de pertinence. En effet quel serait l'intérêt d'un officier de patrouille lambda de demander un mandat de mise sous écoute d'une personne ? Dans la pratique... aucun, mais si ça arrive, vous pouvez ...

PROCESSUS

A - Créer un nouveau sujet dans cette partie, avec un titre du format : [DM JJMM-22] (Personne ou adresse qui va faire l'objet de la recherche.)
Vous devez faire une demande / personne visée.

B - Pour la rédaction, sachez qu'il s'agit d'une façon de faire comme un autre Le but à la fin est de respecter ce qui est demandé et d'avancer la cause probable.

1. VOUS

Votre identité : Prénom(s), nom. Classique.
Numéro de matricule : composé de 5 chiffre vous l'avez sur votre badge est attribué après l'académie.
Affiliation : Los Angeles Police Department, point. Cela suffit, il n'est pas utile de partir dans des précisions inutiles. À la rigueur préciser la division (Division des enquêteurs de secteur / Groupe des affaires internes / Division du trafic routier / Division métropolitaine...). Le reste n'est que fantaisie.

2. Votre demande

Mandats demandés : En gros vous cochez tous les mandats dont vous avez besoin. Attention à ne pas confondre un mandat avec un autre.
Objets du mandat : Il faut dire de qui ou de quoi il s'agit.

Exemple: Sadie Miller (pour un mandat d'arrêt) OU 92 Alta Street (pour un mandat de perquisition, dans certains cas vous pouvez demander une perquisition de tous les biens d'une personne).

Pourquoi demandez-vous ces mandats ? : Peut-être la partie la plus importante. C'est ici que vous allez devoir prouver qu'il y a une cause probable permettant l'attribution des mandats demandés.

Définition de la cuase probable :

4. Cause probable. L'expression « cause probable » désigne la situation dans laquelle il existe une ou plusieurs raisons probables de soupçonner certain fait. Cette cause probable :

(A) - doit être étayée par des circonstances suffisamment fortes pour justifier la croyance d'une personne prudente et diligente que certains faits sont probablement vrais ;

(B) - peut être fondée sur des informations externes voire anonymes pourvues que celles-ci présentent raisonnablement un degré de fiabilité rendant l'information probable ;

(C) - désigne, sauf indication contraire, le fait qu'il existe une cause probable de penser qu'une personne a commis, vient de commettre, a tenté de commettre ou s'apprêtait à commettre une infraction pénale.

En simple, si vous demandez un mandat d'arrêt sur Sadie Miller, vous devez avancer ce qui vous fait croire que les faits que vous lui reprochez et nécessitant ce mandat sont fondés.

Attention, la cause probable n'est pas une preuve à 100%. C'est-à-dire que le juge ne vous demande pas de prouver à 1000% la culpabilité de la personne, mais d'argumenter sur le fait que ce que vous reprochez à la personne permet l'existence de la cause probable.

Donc, si durant une enquête, vous apprenez en récupérant des SMS de votre mis en cause qu'il vend de la cocaïne, vous pouvez demander un mandat de perquisition à son encontre car il existe une cause probable que celui-ci fabrique/stocke de la cocaïne.

Autre exemple, durant une enquête vous apprenez par un indic qu'un bar est le lieu de rendez-vous d'une organisation criminelle qui trafique des armes russes, vous pouvez demander un mandat de sonorisation. Etc, etc.

3. L'INFRACTION

Infraction(s) en lien avec la demande :

Résumé des faits : Vous pouvez y joindre des captures de dossier d'enquête, de rapport ou juste résumer les faits. C'est ici que vous expliquez ce qui s'est passé et les faits qui vous ont amenés à demander ces mandats.

Pièces à charge :

Vos preuves. Cela peut-être une vidéo, les résultats d'une exploitation de métadonnées, des enregistrements de caméra etc. En tout cas dès lors qu'il y a des /do, merci d'être complet et précis. Mettre "- dashcam 1A84" n'est pas suffisant, il faut détailler ce que le juge peut y voir.